Conditions générales d'utilisation de Meet in City - Mentions légales


ARTICLE 1 : Objet


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site meetincity.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales


Le site meetincity.fr est édité par la société SAS MEET IN CITY au capital de 500 €, dont le siège social est situé au 37 allée de la Vierge 47240 BON-ENCONTRE.
Meet in City est représenté par Judicaël GUERIN.
SIREN XXX XXX XXX RCS AGEN

ARTICLE 3 : accès aux services


L’Utilisateur du site meetincity.fr a accès aux services suivants :
Accueil
Inscription
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
Profil personnel
Vue et choix des profils d’autres utilisateurs disponibles pour les rencontres.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur


L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site meetincity.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
[Commentaires] ; Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que son profil ou ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication. Modération :
Vérifications effectuées par Meet in City :
Au moment de l’inscription du Membre, Meet in City exerce une modération des contenus publiés par les Membres (photos publiées et description ajoutée au profil). Par ailleurs, Meet in City vérifie que chaque photo publiée par un Membre respecte les présentes CGU et permette l’identification du Membre. Meet in City se réserve le droit de supprimer tout contenu (message, photo ou autre) ne respectant les conditions évoquées précédemment.
A cet égard, une photo publiée par un Membre peut être rejetée par Meet in City dans les cas suivants :
Dans une telle hypothèse, le profil sera supprimé.
Par ailleurs, la publication de photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur, incitant à la violence ou à la haine raciale et de manière générale contraires à la morale amènera également à la suppression du profil, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

Responsabilité relative aux rendez-vous dans les lieux partenaires
Meet in City défini les rendez-vous dans les lieux publics partenaires, mais les membres sont seuls responsables de leurs actes. La responsabilité de Meet in City ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application / du Site. Meet in City ne pourra être tenu responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site meetincity.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site meetincity.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles


L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site meetincity.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Meetincity.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à contact@meetincity.fr ;
Par voie postale au 37 Allée de la Vierge 47240 BON-ENCONTRE.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de meetincity.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site meetincity.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation


Le site meetincity.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Agen sont compétents pour régler le contentieux.